Déclaration de travaux

Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT)

Avant d'effectuer des travaux à proximité d'une canalisation de produits chimiques, gaz naturel ou hydrocarbures liquides, il est nécessaire :

  • de se renseigner en mairie sur l'existence des canalisations de transport,
  • d'adresser une demande de renseignements aux exploitants  des canalisations,
  • et d'adresser une DICT à chaque exploitant de canalisation.

Démarche

  

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