Vidéo-verbalisation

Aujourd'hui, la Municipalité poursuit son effort en matière sécurité urbaine en développant son action dans le domaine de la sécurité et de la prévention routière.

La vidéo-verbalisation, lutter contre le stationnement illicite

Le choix de la vidéo-verbalisation

Il est constaté que, malgré les efforts de la Ville pour améliorer les déplacements urbains et la gestion du stationnement et des espaces piétonniers, les comportements inciviques persistent. Il s'agit d'arrêts ou de stationnements illicites de véhicules, notamment en centre-ville, qui, au-delà de générer des problèmes de circulation, nuisent à la sécurité des piétons, cyclistes et automobilistes.

Pour palier ces comportements et dans un but dissuasif, la Ville a fait le choix de mettre en place la vidéo-verbalisation.

Le Conseil municipal a approuvé la mise en place de la vidéo-verbalisation lors de la séance du 26 janvier 2018. Le dispositif sera opérationnel à compter du 26 mars 2018.

Même si la Loi permet désormais de vidéo-verbaliser plusieurs types d'infractions (non-port de la ceinture, téléphone au volant...), la Ville fait le choix de relever uniquement les infractions liées au stationnement.

  • Arrêt et stationnement gênant les transports publics, services de secours, les livraisons, les pistescyclables ; les emplacements réservés aux taxis.

  • Arrêt et stationnement gênant la circulation :

En double file ; sur trottoir, passage ou accotements réservés aux piétons ; sur voie publique spécialement désignée par arrêté.

  • Arrêt ou stationnement provoquant la mise en danger des usagers :

  • Arrêt ou stationnement gênant dangereux de véhicule.

Les lieux concernés

L’arrêté municipal N°194-2018 prévoit les lieux où les infractions liées à l’arrêt et au stationnement des véhicules qui seront relevés par les agents opérateur de vidéo-protection :

  • Square des Anciens Combattants
  • Avenue John Fitzgérald Kennedy
  • Boulevard du 14 Juillet
  • Quai des Girondins
  • Quai Tessé
  • Rue Colonel Fabien
  • Place de la Libération
  • Quai Kléber
  • Quai Alsace Lorraine
  • Boulevard Richaud
  • Rond point Lucien Degut
  • Cours du Quatre Septembre
  • Rue Gambetta
  • Quai Général Leclerc

La procédure de fonctionnement de la vidéo-verbalisation

Lieux et personnes habilitées à effectuer la vidéo-verbalisation

La vidéo-verbalisation s'effectuera depuis le Centre de Supervision Urbaine, par les agents opérateur assermentés.

La procédure de verbalisation

Le relevé d'infraction effectué par l’agent sera transféré et traité par la Police Municipale. L'avis de paiement au contrevenant sera envoyé par l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).

Sensibiliser la population

Des panneaux spécifiques seront implantés sur les lieux concernés

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