Allocation municipale au logement (AML)

Depuis 2016, la Ville a mis en place une allocation municipale logement destinée à aider les usagers les plus modestes. Vous pouvez prétendre à l’Allocation Municipale du CCAS si vous remplissez les conditions décrites ci-dessous

Informations pratiques

Conditions

  • Être résident à Martigues
  • Être totalement ou partiellement exonéré de la taxe d’Habitation 2017
  • Résider à Martigues au 01/01/2017.

Le versement de cette allocation est annuel.

Le montant de l'allocation sera calculé selon un barème prenant en compte la valeur locative brute, le revenu fiscal de référence et la composition du foyer.

Les personnes souhaitant la recevoir doivent s'inscrire avant le 31 décembre 2018.

Liste des pièces à fournir :

  • Photocopie de la taxe d'habitation 2018 ou quittance de loyer de moins de 3 mois
  • Photocopie de l'avis d'imposition 2018 sur les revenus 2017
  • Relevé d'identité bancaire IBAN
  • Tous les documents doivent être au même nom  (M., Mme, M. et Mme)

Ces documents peuvent être mis dans une enveloppe marquée « Allocation Municipale de Logement » avec au dos votre nom et numéro de téléphone, et déposés dans les lieux décrits ci-après.

    Plusieurs lieux pour s'inscrire :  

    • Centre Social : Jeanne PISTOUN
    • Mairies Annexes : LAVERA - ANTENNE JONQUIERES - La COURONNE - CROIX   SAINTE
    • Foyers restaurants : MOULET -  MAUNIER -  L'AGE D'OR -  L'HERMINIER

    Pour tout dossier incomplet, vous serez contacté par téléphone ou par courrier.

    Vous pouvez également les remettre au service spécialisé en mairie du lundi au jeudi de 8h45 à 12h  et 13h30 à 16h30.

    • ATTENTION : fermeture tous les vendredis et mercredis après-midi.

    Nous vous rappelons que quelle que soit la manière dont vous déposerez ces documents, nous traiterons vos demandes dans le même délai.

    Le versement sera effectué dans les quatre mois suivants.

    Cette allocation sera distribuée  jusqu’au 31/12/2019.

    NB. Une seule demande par foyer fiscal (attention les impôts 2019 sur 2018 qui arriveront en octobre ne permettent pas de constituer un dossier)

    Renseignements :

    • Hôtel de Ville : 04 42 44 31 25.

    Foire aux questions

    • Je suis hébergé(e), suis je concerné(e) ? NON
    • Je paye des impôts sur le revenu et je suis partiellement exonéré(e)de la taxe d'habitation, suis je concerné(e) ? OUI
    • Je ne paie pas d'impôts sur le revenu et je ne suis pas exonéré(e)de la taxe d'habitation (ni partiellement, ni totalement), suis je concerné(e) ? NON
    • J'ai moins de 60 ans et que je travaille encore, suis je concerné(e) ? OUI mais cela dépendra si je suis partiellement ou totalement exonéré(e)