Réglementation

1 - Reprise des concessions échues

2 - Arrêtés concernant le fonctionnement des cimetières

    3 - Délibérations

    4 - Lois, décrets et circulaires

    Le décret de prairial an XII porte obligation de créer un cimetière communal :

    Avant, les Eglises, paroisses et couvents se partageaient le privilège des dépouilles des plus fortunés et des mieux nés, les autres allant au cimetière commun.

    Sous Napoléon, la responsabilité des Cimetières est transférée aux Communes. Devenus des lieux paisibles et salubres, ils sont soumis aux pouvoirs de police du Maire.

    La laïcisation de notre Société accentue l’éloignement progressif du Cimetière de l’Eglise : L’Etat prend désormais conscience de la préoccupation de la Mort dans notre vie quotidienne.

    Le décret du 12 juin 1804 réglemente les sépultures :

    « Aucune inhumation n’aura lieu dans les églises, temples, synagogues, hôpitaux, chapelles publiques et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leur culte, ni dans l’enceinte des villes et Bourgs ».

    L’article 2 indique : « il y aura hors de chacune de ces villes et bourgs et à distance de 35 à 40 mètres au moins de leur enceinte, des terrains consacrés spécialement à l’inhumation des morts ».

       

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