Renouvellement d'une concession

Personnes habilitées à renouveler :

  • Le concessionnaire de son vivant
  • Ses ayants-droit

Durée de la concession et tarifs

La ville offre la possibilité de renouveler pour une durée égale, inférieure ou supérieure, sous réserve que celle-ci figure au tarif en vigueur lors de l'échéance et non du renouvellement.

Si la concession est équipée d'un module, celui-ci n'est pas refacturé.

Conditions de renouvellement

  • Renouvellement tardif :
    • La ville n'est pas tenue d'accepter un renouvellement hors délai.
    • Si elle l'accepte, le tarif appliqué sera celui en vigueur le jour du renouvellement et non de l'échéance.
  • Un renouvellement anticipé peut être consenti uniquement si inhumation dans les trois dernières années de la concession, au tarif en vigueur.
  • Non renouvellement. Après l'échéance suivie d'un délai de deux ans révolu, le terrain et les parties construites retournent à la commune et les corps sont transférés vers l'ossuaire municipal ou crématisés pour dispersion au jardin du souvenir.

   

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