Démarches administratives

La famille est invitée à contacter dans les plus brefs délais (24h) une entreprise de Pompes funèbres de son choix (liste des Pompes Funèbres du département) qui se chargera des formalités relatives au décès.

Écoute et conseils

  • Formalités d’acquisition d’une concession. Cliquez ici
  • Renouvellement d’une concession. Cliquez ici
  • Photographies des différents types de concessions. Cliquez ici
  • Tarifs en vigueur. Cliquez ici (1/1/2018)
  • Travaux sur concessions. Cliquez ici
  • Attestation sur l’honneur. Cliquez ici
  • Renseignements divers. Contacter le service des cimetières 
    • par courriel (voir fiche "Contact" en bas de page)
    • ou par téléphone  (voir fiche "Contact" en bas de page)
  • Mise à jour ou transmission d’une concession
  • Conversion en plus longue durée
  • Rétrocession
  • Abandon et reprise
  • Inhumations, exhumations et dispersions
  • Autorisations administratives
  • Accès dans les cimetières

Informations suite à décès

La famille est invitée à contacter dans les plus brefs délais (24h) une entreprise de Pompes funèbres de son choix qui se chargera des formalités relatives au décès.

N’oubliez pas de vous munir des pièces suivantes :

  • Certificat de décès établi par le médecin
  • Livret de famille de la personne décédée ou, à défaut, extrait d’état-civil

Vol et dégradations dans les cimetières

Le vol d'objets ou de fleurs ainsi que la destruction, la dégradation, ou la détérioration d 'un bien appartenant à autrui est réprimé par la loi.

  • Le vol est réprimé par 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (article 311-3 du code pénal) (cf. Loi n° 92-685 du 22 juillet 1992).
  • La destruction, la dégradation ou la détérioration est punie de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000€ d'amende (cf. Loi n° 2002-11138 du 9 septembre 2002).
  • Le fait de tracer des inscriptions, des signes, ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 € d'amende et d'une peine de travail d’intérêt général (article 322-1 du code pénal).

   

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