Associations - Covid-19

Pour vous accompagner et vous aider à traverser cette période d’incertitudes et d’arrêt brutal d’activité, la Ville de Martigues a souhaité recenser les liens vers les réponses aux questions que vous pouvez vous poser. Ces réponses ne sont pas exhaustives et sont mises à jour au fur et à mesure de l’évolution de la crise sanitaire sur cette page.

Foire aux questions

Subventions 2021

Les dossiers de demandes sont consultables et téléchargeables en cliquant ici

Nouveau

Les dossiers de demandes de subventions pour l'année 2021 sont en ligne.

Ils sont consultables et téléchargeables en cliquant ici

Rappel subventions 2020

Pour mémoire, toutes les subventions aux associations doivent être soumises au Conseil municipal. Il était prévu que celles-ci soient présentées au Conseil municipal fin avril. Malheureusement, la crise sanitaire actuelle empêche pour le moment toute réunion des Conseillers Municipaux sous quelque forme que ce soit.

Par conséquent,

la Ville de Martigues ne peut pas vous garantir, à ce jour,

que les subventions soient attribuées à la date prévue.

Calendrier prévisionnel

Le calendrier prévisionnel pourrait être revu en fonction :

  • de l’évolution des mesures de confinement pour permettre l’organisation d’un conseil municipal,
  • des mesures particulières prises à l’échelle nationale pour permettre une organisation différente des conseils municipaux ou des modalités différentes d’octroi des subventions.

La Ville n’est donc pas en mesure aujourd’hui de vous renseigner quant à une date précise et exacte d’attribution. Soyez sûrs, cependant, que tout sera régularisé au plus vite dès que la situation le permettra.

Contacts

Les services de la Ville restent à votre disposition pour toute autre question ou pour vous aider dans vos démarches aux coordonnées habituelles.

Deux situations possibles

  • Vos statuts ne précisent aucune date ⇒ L’assemblée générale est reportée à une date ultérieure.
  • Vous ne pouvez pas déplacer l’assemblée générale ⇒ les ordonnances prises par le Gouvernement permettent la tenue des Conseils d’Administration et des qssemblées générales à distance de façon dématérialisée, même si cette possibilité n’est pas prévue dans les statuts de votre Association.
  • En outre,

    elles laissent un délai de 3 mois supplémentaires soit jusqu’au 30 septembre 2020

    pour réaliser les obligations relatives à l’établissement et l’approbation des comptes.

En savoir plus

Présentation

Bien consciente des difficultés que cette crise sanitaire peut entrainer, la Ville vous recommande, en cas de trésorerie insuffisante, de vous rapprocher le plus rapidement possible de votre établissement bancaire pour trouver une solution temporaire de trésorerie.

Les établissements bancaires ont été sensibilisés aux problématiques de trésorerie pendant la crise sanitaire.

Par ailleurs, pensez à entreprendre vos démarches pour :

  • décaler le paiement de vos cotisations sociales et/ou fiscales,
  • déclarer vos salariés en chômage partiel ou technique.

En cas d'urgence

En cas de difficulté et d’urgence majeure, n’hésitez pas à vous faire connaitre auprès de votre correspondant à la Ville.

Présentation

Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures en faveur des entreprises dont les associations peuvent bénéficier (sous conditions) :

  • des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • un soutien de l’état et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont vous pourriez avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • le maintien de l’emploi par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises (les associations sont également éligibles : www.associations.gouv.fr/le-mediateur-des-entreprises.html) ;
  • la reconnaissance par l’état du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’état, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

En savoir plus

  • Appuis exceptionnels sur le site associations.gouv.fr
  • Autres dispositifs sur le site economie.gouv.fr
  • D’autres dispositifs sont également en cours d’élaboration, notamment à l’échelle régionale, ou pour certains secteurs d’activité. La Ville de Martigues vous communiquera les informations relatives à ces dispositifs dès qu’ils seront précisés.

Contact

Le Ministère de la Culture qui recense les réponses aux questions que vous pouvez vous poser.

 

Contact

Le Ministère du Travail fait état des mesures à prendre pour préserver la santé de vos bénévoles/salariés et de vos usagers

Contact

Le site du Ministère du Travail vous permettant de déclarer vos salariés en chômage technique ou partiel.

Pour cela vous devrez créer un compte grâce à votre numéro de Siret.

La région Sud.  Contactez le référent unique de la DIRECCTE de votre région :

Contact

Le service de la Vie Associative  vous répond

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