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DEMARCHES ADMINISTRATIVES. Informations relatives aux démarches à effectuer auprès des affaires générales

En raison du retard accumulé pendant la période de deux mois de confinement dû à la pandémie de la Covid19, la commune de Martigues précise l’organisation spécifique du service des Affaires générales depuis le 11 mai 2020. Découvrez-les ci-dessous.

Publié le

Titres sécurisés : carte nationale d'identité (CNI) - Passeports

Remise des titres d’identité

Les administrés sont invités à attendre la réception du sms émis par l’administration pour venir retirer leur titre.

Rendez-vous reportés

L’administration appelle dès à présent les administrés pour reporter les rendez-vous fixés pendant la période du confinement. Ces appels se font dans l’ordre chronologique des rendez-vous.

Il convient de faire preuve de patience pour laisser les équipes de fonctionnaires responsables de cette mission prendre attache avec chacun, pour reprogrammer sans faute un rendez-vous. Les appels téléphoniques à ce sujet, sont donc inutiles et risquent de contribuer à retarder cette opération administrative.

Nouveaux rendez-vous

La prise de rendez-vous sur internet est momentanément suspendue dans le but de reprogrammer les rendez-vous fixés pendant la période de confinement.

Par conséquent, la Commune ne délivrera pas de nouveaux rendez-vous jusqu’à nouvel ordre, en raison du retard à rattraper.

Les dossiers d’instruction pour les CNI sont prioritaires.

Les dossiers d’instruction pour les passeports seront traités ultérieurement, en raison de la fermeture des frontières internationales.

Pour les renseignements concernant les CNI et les passeports, les administrés sont invités à consulter le site internet de la Commune ou à se présenter à la banque d’accueil de l’Hôtel de Ville pour retirer les formulaires d’information, disponibles en libre accès.

Attestations d'accueil

Les rendez-vous pour l’établissement des attestations d’accueil sont suspendus, en raison de la fermeture des frontières internationales.

Légalisation de signature

Les administrés peuvent se présenter au Secteur des Affaires générales pour effectuer leur démarche de légalisation de signature selon la procédure en vigueur.

Permis - Carte grise

L’accompagnement auprès des administrés du territoire martégal dans leurs démarches dématérialisées pour l’obtention des permis et cartes grises est suspendu, en raison du retard accumulé pendant la période de confinement.

En cas de difficulté, les administrés sont conviés à prendre attache auprès des services de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) soit par internet ou par téléphone au 3400.

Débits de boissons

Débit de boissons permanent

Les déclarants ayant besoin d’effectuer une déclaration pour une licence d’un débit de boissons permanent en vue de l’obtention d’un récépissé sont invités à prendre attache auprès du Secteur des Affaires générales pour fixer un rendez-vous.

Débit de boissons temporaire

Le traitement des demandes d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est suspendu dans l’attente des décisions gouvernementales.

Regroupement familial

En raison de la fermeture actuelle des frontières internationales, les dossiers pour le regroupement familial ne sont pas prioritaires.

Enfin, l’administration informe les administrés d’un risque d’attente plus important. Cette dernière compte sur leur compréhension lors de leur venue dans ses locaux pour l’instruction de leurs dossiers, dans le respect des gestes barrières COVID19.

La prise en compte par les administrés de ces nouvelles mesures d’organisation du travail pour cette reprise de l’activité vise à optimiser la régularisation des dossiers en cours dans les meilleurs délais.

L’administration compte sur la précieuse collaboration des administrés pour le respect de ces mesures afin de retrouver au plus tôt un rythme normal de traitement des dossiers et de garantir un service public de qualité.

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