Ville de Martigues
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Réglementation. La police municipale passe au procès-verbal électronique

Publié le le lundi 27 juin 2016

La Ville de Martigues vient de doter la Police Municipale d'appareils modernes pour la réalisation des procès-verbaux par voie électronique.

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Présentation

Ce nouveau dispositif remplacera les contraventions papiers qui étaient déposées sur les pare-brises des véhicules ou remis aux contrevenants. Une voie informatisée qui permettra d’améliorer la gestion du traitement des amendes et limiter les erreurs.

Désormais, les contrevenants recevront à leur domicile les amendes (comme pour les excès de vitesse faite par les radars automatisés) via l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAÏ).

Les contestations et demandes d'annulation seront également transmises à Rennes pour un traitement par l'Officier du Ministère Public.

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