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JUSTICE. Déclaration de M. le Député-maire sur la Métropole après la décision du Conseil constitutionnel

Publié le le vendredi 19 février 2016

Retrouvez la réaction de Gaby Charroux, député-maire de Martigues suite à la décision du Conseil Constitutionnel de ce jour concernant les deux questions prioritaires de constitutionnalité.

Conseil constitutionnel (logo)Conseil constitutionnel (logo)

« Madame, Monsieur,

ce matin le Conseil Constitutionnel a prononcé sa décision sur les recours dénonçant le manque de représentativité des communes au sein du conseil métropolitain.

Malgré les doutes émis par le tribunal administratif et contrairement à ce qu'avait laissé entendre le Gouvernement cette semaine lors de débats à l'Assemblée, la juridiction suprême a validé la composition du Conseil Métropolitain issue de l'amendement Gaudin de la loi NOTRe.

Il ressort de cette décision que le Conseil Constitutionnel n'a pas considéré que les dispositions de l'Article L 5211-6- du CGCT étaient contraires au principe d'égalité devant le suffrage. Il n'y aura donc aucune modification de la composition et de la répartition du Conseil Métropolitain. Sur 240 conseillers métropolitains 107 seront donc des élus marseillais.

Désormais, il appartiendra au Conseil d'État de juger du sort de l'élection, du 9 novembre 2015, de Jean-Claude Gaudin à la présidence de la Métropole.

Je suis un républicain, la loi a été votée et je contribuerai à la mettre en œuvre.
Mais la vigilance reste nécessaire pour que la voix des habitants soit entendue. Je continuerai à me battre à leurs côtés pour que cette institution respecte nos territoires et la démocratie.

Depuis le 1er janvier le seul élu métropolitain reconnu par l'État est monsieur Gaudin. Pourtant des décisions sont prises. Elles le sont par des techniciens qui, aussi compétents soient-ils, n'ont aucune légitimité démocratique pour décider du devenir de nos territoires.

Il est urgent que tout cela cesse !

J'appelle de toutes mes forces à un débat qui mette l'avenir de nos territoires au centre des réflexions !

Pour un territoire solidaire, équitable, coopératif et à l'écoute des communes et de leurs habitants, il est indispensable que la métropole Aix-Marseille-Provence prenne un autre chemin. »

Gaby Charroux,
député-maire de Martigues

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