Ville de Martigues
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Démarches administratives. Dès le 1er novembre, la conclusion d'un pacs s'effectuera à la mairie.

Publié le le lundi 23 octobre 2017

A compter du 1er novembre 2017, les citoyens désirant s'unir via un Pacte Civil de Solidarité (PACS) et habitant la commune devront se rendre au service de l'état civil de l'hôtel de ville.

Buste de MarianneBuste de Marianne

A compter du 1er novembre 2017, les citoyens désirant s'unir via un Pacte Civil de Solidarité (PACS) et habitant la commune ne devront plus se rendre au Tribunal d'Instance.

La démarche s'effectuera au service de l'état civil de l'hôtel de ville (1er étage) munis des documents CERFA et du dossier "PACS" dument complétés avec les pièces justificatives indiquées (voir les documents ci-dessous.

  

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