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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publié le le jeudi 19 février 2015

L'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue du 9 novembre 2014, en ce qui concerne la Commune de Martigues.

DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs (couverture-détail))
DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs (couverture))

Présentation

L'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans la commune de Martigues

du 9 novembre 2014.

L'Arrêté Interministériel correspondant a été pris le 17 février 2015 et publié au Journal Officiel le 19 février 2015.

À compter de cette publication, les sinistrés disposent

d'un délai de 10 jours

pendant lequel ils pourront faire déclaration des dégâts subis auprès de leur compagnie d'assurances, afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

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