Ville de Martigues
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Le plan communal de sauvegarde

Contexte réglementaire

La présence de plusieurs établissements potentiellement dangereux a incité la commune a entamer une réflexion sur le PCS depuis près de 10 ans. Le contexte réglementaire récent nous a conduit aujourd’hui à élaborer officiellement le PCS.

Ainsi selon l’article L.2212-2 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, le Maire est responsable de la sécurité publique sur le territoire de sa commune. A ce titre, il doit prendre les premières mesures d’urgence et alerter les habitants en cas d’accident.

Pour répondre à cette obligation de sécurité, Le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 définit le contenu et la procédure d’élaboration du plan communal de sauvegarde (PCS), créé par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Il porte sur l’application de l’article 13 qui prévoit la création des plans communaux de sauvegarde dans les communes concernées par un PPR (plan de prévention des risques) ou un PPI (plan particulier d’intervention).

Enjeux et objectifs du plan

Le plan communal est une procédure qui vient en appui logistique aux services de secours. C’est une organisation des services municipaux en situation d’urgence.

Ce plan donne des éléments de référence méthodologiques pour ceux qui auront la charge, au niveau de la commune (élus, directeurs généraux des services, cadres d’astreinte…), de mettre en œuvre des moyens de gestion de crise.

Ce plan détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des citoyens. Il fixe l’organisation de la diffusion de l’alerte et de consignes à la population, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Son découpage s’opère selon quatre parties : alerte, événement, mission et action qui se déclinent sous forme de fiches.

Architecture du plan

Trois types de fiches opérationnelles sont ainsi créés pour chacun des risques identifiés sur la commune.

1. Les fiches événement : qui décrivent le risque considéré et les zones potentiellement touchées. Chaque risque est décrit tout d’abord par une fiche événement qui présente de façon synthétique la source du risque, sa nature et les zones habitées concernées par ce risque.

2. Les fiches missions qui présentent chronologiquement, par type de risque, l’ensemble des actions devant être réalisées ainsi que les services ou acteurs concernés par leur mise en œuvre. L’objectif de ces fiches est de lister succinctement l’ensemble des missions à réaliser.

3. Les fiches d’aide à la décision qui présentent par type d’acteur, le détail de la démarche opérationnelle à suivre et à mettre en œuvre tout au long de la crise. Ces fiches ont une vocation très opérationnelle et sont donc concrètes et précises.

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