Ville de Martigues
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Chiens

Les chiens

L’éducation, le dressage

Des associations peuvent vous conseiller. « Apprendre le caniveau » reste une bonne solution en centre-ville.

Les chiens doivent être tenus en laisse. L’arrêté municipal autorise des lieux de liberté en ville (le champ de Mathieu à Ferrières, le bord du canal à Jonquières).

Les aménagements publics

La ville de Martigues publie son « Guide pratique pour les maîtres » à destination des propriétaires de chiens.

Guide pratique pour les maîtres "Mon chien et moi" (couverture)

Il est construit en trois rubriques :

  • Sensibiliser.
  • Renseigner
  • Prévenir.

Il traduit l’importance que nous accordons à la question de la propreté canine dans notre centre-ville.

Les sanctions

La police municipale verbalise les maîtres irrespectueux.

Les chiens errants peuvent être capturés et conduits en fourrière.

Il vous faudra alors payer une amende avant de pouvoir le récupérer.

Les chiens dangereux

Depuis le 6 janvier 1999

Certaines races de chiens considérés comme dangereux sont régies par une loi spécifique. Ces textes définissent les obligations des propriétaires de tels animaux et ont pour but d'assurer la sécurité et la tranquillité des citoyens.

Bases règlementaires
Articles 211-1 à 211-5 du code rural
Loi 99-5 du 6 janvier 1999
Arrêté du 27 avril 1999
Arrêté du 29 décembre 1999

À quelles obligations sont soumis les propriétaires ?

Les détenteurs de chiens classés dans la 1ère ou 2ème catégorie sont soumis à une série d'obligations qui entrent dans le cadre de la loi.

Ainsi ils devront le déclarer à la mairie, en produisant les pièces relatives à l'identification de l'animal (le tatouage), à sa vaccination antirabique, à sa stérilisation obligatoire s'il s'agit d'un chien de 1 ère catégorie, ainsi qu'une attestation spéciale << responsabilité civile >>.

Une fois les pièces fournies, et si les propriétaires ne rentrent pas dans l'une des interdictions de possession, les services municipaux doivent leur délivrer un récépissé de déclaration.

Les propriétaires sont tenus de disposer en permanence de ce document sur eux afin de pouvoir le présenter à toutes demandes des forces de police.

Cette loi oblige les propriétaires à garder leurs chiens muselés et tenus en laisse sur la voie publique ainsi que dans les parties communes des immeubles collectifs.

Comment s'applique la loi ?

La police nationale peut intervenir sur la voie publique pour vérifier que les chiens dits dangereux ont bien été déclarés en mairie, et peut engager une série d'actions allant de la contravention jusqu'à la saisie de l'animal si nécessaire.

Contacts

Pour les chiens errants, contacter le Service des espaces verts et forestiers

Tél : 04 42 41 34 40
Tél : 04 42 41 34 41
Fax : 04 42 41 34 49
Courriel simple : evf@ville-martigues.fr
Saisine par voie électronique* : cliquez ici

Pour les chiens dangereux et les mises en fourrière, contacter le Service de la Police municipale

Tél : 04 42 44 31 40
Fax : 04 42 81 78 69
Courriel simple : police-municipale@ville-martigues.fr
Saisine par voie électronique* : cliquez ici

* Si vous souhaitez saisir l'administration de la Ville de Martigues  par voie électronique (SVE) au sens de l'ordonnance n°2014-1330 cliquez iciEn savoir plus sur les types de demandes concernées, cliquez ici (source : www.service-public.fr).

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