Ville de Martigues
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Où débroussailler ?

SI VOTRE PROPRIÉTÉ EST EN ZONE URBAINE (ZONE U DU PLAN LOCAL D'URBANISME) :

Vous avez l'obligation de débroussailler l'intégralité de votre parcelle avec ou sans installation construite.

Zones à débroussailler :

  • votre propriété avec installation construite
  • votre propriété sans installation construite

SI VOTRE PROPRIÉTÉ EST EN ZONE NON URBAINE (ZONE N DU PLAN LOCAL D'URBANISME) :

Vous avez l'obligation de débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de vos installations, y compris sur les fonds voisins, ainsi que sur 10 mètres de part et d'autre des voies privées donnant accès à ces installations.

CAS PARTICULIERS :

  • Partage entre voisins de la zone à débroussailler en zone non urbaine.            
  • Propriété en limite de zone urbaine (vous devez débroussailler l’ensemble de votre propriété) et de zone non urbaine (vous devez débroussailler 50 m autour de l’installation y compris sur les fonds voisins).
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